Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance , Art. D337-172, Art. D337-173, Art. D337-174, Art. D337-175, Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-178, Art. D337-179, Art. D337-180, Art. D337-181, Art. D337-182
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Prolegi/LEGITEXT000023389032#art-1