Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, Art. D313-59
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Prolegi/LEGITEXT000023389276#art-1