Chapitre CHAPITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Art. 8
En vigueur depuis le 5 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les modifications apportées par le présent décret : a) A l'intitulé, à la structure et au contenu du chapitre II du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier ; b) A la structure et aux intitulés du chapitre III du même titre ; 2° La modification par le présent décret des articles R. 511-3-1, R. 532-8-2, R. 533-2, R. 613-10 à R. 613-12, R. 613-18, R. 621-38, R. 621-40, R. 632-1 ; 3° L'abrogation par le présent décret des articles R. 613-1 et R. 613-13-1.
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Prolegi/LEGITEXT000021903944#art-8