Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R*1311-31, Art. R*1311-37, Sct. Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R*1311-8, Art. R*1311-12, Art. R*1321-1, Sct. Section 2 : Préfets de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de défense non militaire, Sct. Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité, Sct. Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R*1311-5,, Art. R1311-14, Art. R1311-15, Art. R1311-18, Art. R*1311-22, Art. R*1311-27
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Prolegi/LEGITEXT000021922425#art-23