Art. 16
En vigueur depuis le 10 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur pour la durée du premier mandat des membres du conseil scientifique constitué conformément aux dispositions de l'article 8 du décret précité dans sa rédaction issue du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000021660117#art-16