Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, prononcé par le décret du 24 mars 2000 susvisé, est prolongé jusqu'au 25 mars 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000021981256#art-1