Titre TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008 Art. 1, , Art. 3 - Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 Art. 1, Art. 3 - Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 Art. 1, - Arrêté du 2 février 1999 Art. 1, , Art. 3 - Arrêté du 29 octobre 2004 Art. 1, , Art. 3 - Arrêté du 7 septembre 2005 Art. 1, , Art. 3 - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 1, , Art. 3 - arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;
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Prolegi/LEGITEXT000022011622#art-13