Titre TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Art. 3 bis
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Cadre de santé paramédical hors classe Spécial HEA 5 1 027 4 995 3 946 2 896 1 850 Cadre supérieur de santé paramédical 8 1 015 7 995 6 946 5 896 4 843 3 791 2 744 1 699 Cadre de santé paramédical 11 940 10 906 9 868 8 825 7 781 6 739 5 695 4 663 3 614 2 577 1 541
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Prolegi/LEGITEXT000022011622#art-3-bis