Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance., Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1432-15, Art. D1432-16, Art. D1432-17, Art. D1432-18, Art. D1432-19, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. D1432-20, Art. D1432-21, Art. D1432-22, Art. D1432-23, Art. D1432-24, Art. D1432-25, Art. D1432-26, Art. D1432-27
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