Art. 4
En vigueur depuis le 22 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 janvier 1991 , , Art. 3 -Arrêté du 2 février 1995 , , Art. 3 -Arrêté du 29 octobre 1996 , L'arrêté du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022123156#art-4