Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Une zone d'aménagement différé dite des « Papeteries de la Seine » est délimitée sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) par un trait rouge conformément au plan au 1/4 000 annexé au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000022162304#art-1