Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 95 R, Art. 140 septies, Art. 171 AX A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 140 decies, Art. 95 K A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 95 Q, Art. 95 S, Art. 95 U, Art. 140 quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 140 octies, Art. 140 nonies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 140 undecies, Art. 140 quaterdecies

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legi/LEGITEXT000022199110#art-1