Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D372-3, Art. D372-4, Sct. Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique., Art. D412-98-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D372-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D412-98
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Prolegi/LEGITEXT000022206970#art-2