Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité de fonction est allouée au président de l'Académie des technologies. Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000022212326#art-1