Art. 1
En vigueur depuis le 20 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : a) La modification de l'intitulé, de la structure et du contenu du chapitre III du titre III du livre Ier du code monétaire et financier par l'article 1er du décret du 29 juillet 2009 susvisé ; b) La modification de l'intitulé du chapitre III du titre VI par le I de l'article 2 du décret du 29 juillet 2009 susvisé. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D741-4, Art. D751-4, Art. D761-4
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Prolegi/LEGITEXT000022231149#art-1