Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Etablissements de santé privés d'intérêt collectif, Art. R6161-2, Art. D6161-3, Art. R6161-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Admission., Art. R6161-4-7, Sct. Sous-section 3 : Organisation de l'établissement, Sct. Paragraphe 1 : Situation des personnels médicaux., Art. R6161-5, Art. R6161-6, Art. R6161-7, Art. R6161-8
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Prolegi/LEGITEXT000022256213#art-1