Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY
Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000043874363#art-1