Art. 2
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional du Queyras, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 30 octobre 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000022301224#art-2