Art. 2-1
En vigueur depuis le 19 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil national de l'industrie est présidé par le Premier ministre, ou par le ministre chargé de l'industrie, qui le supplée en cas de besoin. Le Premier ministre désigne un vice-président choisi parmi les membres du conseil national de l'industrie. Le conseil national de l'industrie est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au ministre chargé de l'industrie.
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Prolegi/LEGITEXT000027101002#art-2-1