Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique, Sct. Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle, Art. D6146-1, Art. R6146-2, Art. R6146-3, Sct. Sous-section 2 : Nomination des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle, Art. R6146-4, Art. R6146-5, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle, Art. R6146-6, Art. R6146-7, Sct. Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle, Art. R6146-8, Art. R6146-9, Art. R6146-9-1, Art. D6146-8-1
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Prolegi/LEGITEXT000022347019#art-1