Art. 2
En vigueur depuis le 18 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce tutorat s'exerce dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles D. 6325-6 à D. 6325-9 du code du travail pour les salariés en contrat de professionnalisation.
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Prolegi/LEGITEXT000022358752#art-2