Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région Ile-de-France comprennent des directions régionales, des directions régionales et interdépartementales et des directions départementales.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022390539#art-1