Titre TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES›Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
Art. 10
En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les missions définies à l'article précédent, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France est chargée de la gestion, de l'exploitation, de la maintenance du réseau routier national ainsi que du développement ou de l'aménagement de ce réseau, dans les conditions fixées par le décret du 16 mars 2006 susvisé. Dans le ressort fixé par l'arrêté prévu par l'article 6 du décret susmentionné, le préfet coordonnateur des itinéraires routiers est le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Elle est aussi chargée d'exercer les missions à caractère national relatives à la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur définies à l'article R. 3122-5-1 du code des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000022390539#art-10