Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Vigilance alimentaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R1323-1, Art. R1323-2, Art. R1323-3, Sct. Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire, Art. R1323-4, Art. R1323-5, Art. R1323-6
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Prolegi/LEGITEXT000022390120#art-1