Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins , Art. D4113-122, Art. D4113-123, Art. D4113-124, Art. D4113-125 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
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Prolegi/LEGITEXT000022399381#art-1