Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa », annexé au présent décret, est homologué.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022394665#art-1