Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 28 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES Le tableau récapitulatif suivant présente la nature et les informations devant figurer sur les différents documents à chaque étape de la production. ÉTAPE INFORMATION SUIVIE DOCUMENTS ASSOCIÉS Identification de l'opérateur Déclaration d'identification à adresser au groupement au plus tard le 30 juin précédant la première année de revendication de l'appellation. Conduite de la châtaigneraie Par parcelle ou groupe de parcelles identifiées : les périodes et les opérations de taille de rejet, d'élagage et d'amendement. Cahier de culture. Production Déroulement des diverses étapes, de la récolte à la transformation des châtaignes, pour chaque parcelle identifiée : - lieu et date de récolte ; - quantité et destination des châtaignes. Registre de production. Références de l'opérateur. Les références du ou des moyens de production qu'il ne souhaite pas affecter pour l'année considérée. Déclaration de non-intention d'affectation à adresser au groupement avant le 30 juin de l'année en cours. Récolte - l'année de récolte ; - les références du producteur de châtaignes ; - les superficies récoltées et le nombre d'arbres ; - la quantité totale récoltée ; - la quantité destinée à la transformation de farine en AOC ; - la quantité non destinée à la transformation de farine en AOC ; - les quantités destinées à la transformation de farine en AOC vendues et les références de l'acheteur. Déclaration de récolte à adresser au groupement au plus tard le 31 janvier de l'année suivant la récolte. Livraison des châtaignes - les références du producteur de châtaignes ; - les références de l'acheteur et sa qualité ; - l'origine des châtaignes (communes, parcelles) ; - les quantités livrées ; - la date de livraison. Le bon de livraison de châtaignes. Transformation - les références du transformateur ; - l'origine des châtaignes ; - les références du moulin ; - la quantité produite de farine en AOC ; - la quantité produite de farine non AOC ; - la quantité de farine AOC commercialisée au 30 avril suivant la récolte ; - la quantité de farine AOC en stock au 30 avril de l'année en cours. Pour les acheteurs de châtaignes, outre les renseignements listés ci-dessus, elle indique également : - les références des vendeurs de châtaignes ; - la date des apports et les quantités de châtaignes ; - la quantité de farine produite en AOC. Déclaration de transformation et de stock à adresser au groupement au plus tard le 10 mai suivant la récolte. Déroulement des diverses étapes jusqu'à la mise en commercialisation de la farine : - l'identification des lots de châtaignes et les quantités mises en œuvre ; - les dates des différentes opérations de transformation et les quantités de farine produites, conditionnées et commercialisées. Registre de transformation.
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Prolegi/LEGITEXT000022394665#art-annexe-2