Sect. Annexes

Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

CARTE DE L'AIRE GÉOGRAPHIQUE Carte présentant l'aire géographique de l'appellation d'origine protégée Mâconnais et sa localisation sur la carte de France : Vous pouvez consulter la carte dans le JO n° 149 du 30/06/2010 texte numéro 69 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100630&numTexte=69&pageDebut=11812&pageFin=11819

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legi/LEGITEXT000022409690#art-annexe-1