Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne, qui a été renouvelé par le décret du 17 juillet 2000 susvisé, est prolongé jusqu'au 24 juillet 2012. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2000-692 du 17 juillet 2000
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Prolegi/LEGITEXT000022448461#art-1