Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Sct. Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire, Art. R241-103 , Art. R242-48, Art. R242-53, Art. R242-55, Art. R242-64
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Prolegi/LEGITEXT000022456546#art-2