Art. 2
En vigueur depuis le 9 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional du Perche, approuvée par les conseils régionaux de Basse-Normandie et du Centre le 20 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000021698074#art-2