Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, Art. R6313-1, Art. R6313-2, Art. R6313-3, Art. R6313-4, Art. R6313-5, Art. R6313-6, Art. R6313-7, Art. R6313-8, Art. R6313-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6313-1-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022492414#art-1