Art. 6
En vigueur depuis le 31 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions réglementaires, lorsqu'ils désignent l'institution prévue au titre XI de la Constitution, les mots : Conseil économique et social sont remplacés par les mots : Conseil économique, social et environnemental. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R143-2, Art. D149-4 -Code de commerce Art. R721-8 -Code de la santé publique Art. D1411-37, Art. D3121-4 -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R315-2 -Code de l'environnement Art. R213-51, Art. D213-1 -Code de l'éducation Art. D232-5, Art. D314-31 -Code de la sécurité sociale. Art. D114-1, Art. L136-2 -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D434 -Code de l'environnement A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 mai 1969 Art. Annexe 3 -Arrêté du 22 juin 1989 -Arrêté du 9 mars 1993 -Arrêté du 22 juin 1994 -Arrêté du 24 octobre 1994 -Arrêté du 17 mars 1995 Art. Annexe II -Arrêté du 13 octobre 1995 -Arrêté du 10 juillet 1997 Art. Annexe -Arrêté du 9 février 1999 Art. Annexe -Arrêté du 16 avril 1999 -Arrêté du 18 août 2000 Art. Annexe -Arrêté du 18 juillet 2003 -Arrêté du 18 juillet 2003 -Arrêté du 13 janvier 2004 Art. Annexe -Arrêté du 31 août 2004 Art. Annexe -Arrêté du 1 octobre 2004 Art. Annexe -Arrêté du 25 octobre 2005 Art. Annexe -Arrêté du 23 novembre 2005 Art. Annexe -Arrêté du 23 août 2007 -Arrêté du 17 septembre 2007 -Arrêté du 9 juillet 2008 Art. null -Arrêté du 17 novembre 2009 -Arrêté du 19 novembre 2009 -1 -Arrêté du 22 mai 1969 -Arrêté du 22 juin 1994 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 -Décret n° 59-602 du 5 mai 1959 , , , , -Décret n° 59-602 du 5 mai 1959 -Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 , , , , , , , -Décret n° 59-601 du 5 mai 1959 -Décret n° 59-863 du 18 juillet 1959 -Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 -1 -Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 -Décret n° 77-187 du 1 mars 1977 -Décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 , , , -Décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 -Décret n° 86-1208 du 26 novembre 1986 Art. 13 -Décret n° 90-370 du 30 avril 1990 -Décret n° 97-11 du 9 janvier 1997 , -Décret n° 99-416 du 26 mai 1999 -Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 -Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 -Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 Art. 9 -Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 -Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003 , , -Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 -Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 -Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 -Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 -Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 -Décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 , -Code du travail Art. R4642-6, Art. R5214-3 -Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 -Code de la défense. Art. R2343-3
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