Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Art. 1
En vigueur depuis le 29 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code monétaire et financier est rétabli dans sa rédaction antérieure à la modification introduite par le 2° de l'article 4 du décret du 12 mars 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000022749571#art-1