Art. 11
En vigueur depuis le 29 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Pour l'application du 2° de l'article 6 à l'année scolaire en cours, les membres du conseil pédagogique sont désignés conformément aux dispositions du présent décret à compter de sa publication. II. ― Les dispositions de l'article 8 entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010-2011. A titre transitoire, pour l'année scolaire 2010-2011, un tirage au sort désigne, parmi les membres élus, les cinq d'entre eux qui ne sont élus que pour un an.
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Prolegi/LEGITEXT000021752350#art-11