Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris annexé au présent décret (1) est approuvé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024505491#art-1