Titre TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Art. 57
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 4 : Travailleurs hautement qualifiés, Art. R5221-31-1
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Prolegi/LEGITEXT000024537834#art-57