Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28 A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 Sct. Section 4 : Désignation des représentants du personnel, Art. 29, Sct. Section 5 : Attributions, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 6 : Fonctionnement, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 , Sct. Chapitre II : Comités techniques, , Sct. Section 1 : Organisation, , Sct. Section 2 : Composition, , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Sous-section 3 : Déroulement du scrutin, Sct. Section 3 : Attributions, Art. 14 A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 Sct. Sous-section 1 : Listes électorales, Sct. Sous-section 2 : Candidatures, Art. 10, Art. 11, Sct. Sous-section 3 : Déroulement du scrutin, Sct. Section 4 : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Organisation, Art. 24, Art. 25, Sct. Section 2 : Missions, Sct. Section 3 : Composition

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legi/LEGITEXT000024537987#art-1