Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 er A abrogé les dispositions suivantes Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 AOC Coteaux du Lyonnais
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