Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009 Art. AOC "L'Etoile"
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024554962#art-2