Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne, Sct. Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés, Art. D236-6, Art. D236-7, Art. D236-8, Art. D236-9
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Prolegi/LEGITEXT000024567186#art-1