Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Vivarais" est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000024585866#art-1