Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
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Prolegi/LEGITEXT000024586520#art-1