Art. 2
En vigueur depuis le 2 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2014 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013. Elles remplacent, à compter de cette session et de ses épreuves anticipées, les dispositions relatives à la série STG : sciences et technologies de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000024615853#art-2