DECRET · n° 2011-1235

Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

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Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1241 du 20 octobre 2010 , , - Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 , , ,

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legi/LEGITEXT000024632879#art-4

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