Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement (partie Réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024632949#art-1