Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages , Art. R554-19 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 3 : Contrôles, sanctions et aménagements , Art. R554-35, Art. R554-36, Art. R554-37, Art. R554-38 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux , Art. R554-20, Art. R554-21, Art. R554-22, Art. R554-23, Sct. Sous-section 2 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux , Art. R554-24, Art. R554-25, Art. R554-26, Art. R554-27, Sct. Sous-section 3 : Mesures de prévention lors des travaux , Art. R554-28, Art. R554-29, Art. R554-30, Art. R554-31, Sct. Sous-section 4 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations , Art. R554-32, Art. R554-33, Sct. Sous-section 5 : Relevés topographiques , Art. R554-34

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legi/LEGITEXT000024643229#art-4