Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R211-84, Art. R211-85 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R211-80, Art. R211-81, Art. R211-82, Art. R211-83 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R211-81-1, Art. R211-81-2, Art. R211-81-3, Art. R211-81-4, Art. R211-81-5
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Prolegi/LEGITEXT000024656176#art-1