Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Sous-section 1 : Organismes certificateurs , Sct. Sous-section 2 : Certification d'entreprise , Sct. Sous-section 3 : Certificats individuels , Sct. Sous-section 4 : Agrément des entreprises A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R254-20, Art. R254-21, Sct. Section 3 : Inspections et contrôles. A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Sous-section 2 : Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiques , Art. R254-22, Sct. Sous-section 3 : Registre d'activité , Art. R254-23, Art. R254-24, Art. R254-25, Art. R254-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, Art. R254-1, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice., Art. R254-2, Art. R254-3, Art. R254-4, Art. R254-5, Art. R254-6, Art. R254-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R254-8, Art. R254-9, Art. R254-10, Art. R254-11, Art. R254-12, Art. R254-13, Art. R254-14 A créé les dispositions suivantes : - Code rural Art. R254-27, Art. R254-28, Art. R254-29 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. R254-1-1, Art. R254-19-1, Sct. Section 4 : Dispositions pénales. A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R254-15, Art. R254-16, Art. R254-17, Art. R254-18, Art. R254-19, Sct. Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .

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legi/LEGITEXT000024687596#art-1