Art. 2
En vigueur depuis le 28 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Tursan » est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024719345#art-2